Nos formations s’adressent aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.
Vous pouvez vous inscrire en ligne
Votre inscription ne sera définitive qu’après confirmation de notre part concernant les disponibilités aux dates que vous avez choisies et le versement d’un acompte de 50%.
Le paiement complet du montant de la formation devra avoir lieu au moins 15 jours avant le début de la formation.
En tant que formateur agréé, nous pouvons fournir aux professionnels qui le demandent un contrat de formation qui leur permettra de faire prendre en charge tout ou une partie des frais par certains organismes tels que le Fongecif, l’ANPE, etc…
Contenu des prestations : les documents, en particulier les photos illustrant les stages présentés sur notre site, sont affichées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Nos prestations ne comprennent pas d’assurance. Nous vous conseillons donc contacter votre assureur afin de vérifier la couverture de votre assurance personnelle pour d’éventuels dommages au cours des stages.
L’annulation d’un cours ou d’une formation sur l’initiative du « Client » entraînera à la charge de ce dernier, sauf accord écrit des deux parties, le paiement des sommes suivantes :
Annulation intervenant plus de 30 jours avant la date du stage : sans frais,
Annulation intervenant moins de 10 jours avant la date du stage : 50% du prix total,
Annulation intervenant le jour du stage : 100% du prix total.
Toute annulation devra être signifiée par écrit (courrier ou e-mail) dans les plus brefs délais.
En cas de non présentation au stage aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation les frais extérieurs à la formation (billet de train, réservation d’hôtel, etc.)
ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Toute formation commencée est dûe dans son intégralité.
Cas de force majeure conduisant à l’annulation d’une action de formation :
Au titre du droit français (Code civil : articles 1217 et 1218) la force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes :
- Il est imprévisible
- Il est irrésistible (insurmontable)
- Il échappe au contrôle des personnes concernées
Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure, si ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables.
En hiver, le verglas et les chutes de neige sont des événements prévisibles et ne constituent pas des cas de force majeure.
En cas de non-participation à une action de formation pour cas de force majeure, des justificatifs pourront vous être demandés :
| Motifs | Justificatifs |
|---|---|
| L’employeur refuse un congé de formation pour raison de service | Attestation sur l’honneur signée de l’employeur |
| Retour à l’emploi entre l’inscription et la date de formation | Copie du contrat de travail mentionnant les dates d’emploi |
| Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (parents-enfants) | Accident : Arrêt de travail ou attestation du médecin de la personne concernée + attestation sur l’honneur. Décès : Acte de décès |
| Maladie ou hospitalisation du stagiaire | Attestation du médecin de la personne concernée |
En cas de non-participation, pour cas de force majeure, la SARL AFSM pourra à sa seule discrétion et sur la base des pièces transmises proposer le remboursement, le report de dates ou la conversion de l’action de formation en présentiel en une action de formation en distanciel.
Prestations non comprises dans les formations :
Ne sont pas compris dans nos formations, les frais d’hébergement, d’acheminement ou de transport, de restauration, les assurances, les dépenses liées aux frais personnels.
Contenus des cours et des supports de formation
Le contenu des cours, documentation et supports remis lors de nos formations sont et restent la propriété entière et exclusive de la SARL AFSM. Toute diffusion, reproduction, duplication par quel que procédé que ce soit, même partielle est strictement interdite.
Cette atteinte portée aux droits de l’auteur est constitutive d’un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.